Lois et règlements qui encadrent l’exercice de la podiatrie au Québec

 

P-12 – LOI SUR LA PODIATRIE

P-12, r. 1
Règlement sur les activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l’administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients

P-12, r. 1.1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des podiatres

P-12, r. 2
Règlement sur les affaires du conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

P-12, r. 3
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

P-12, r. 3.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec

P-12, r. 4
Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

P-12, r. 5.01
Code de déontologie des podiatres

P-12, r. 5.1
Règlement sur le comité de la formation de podiatre

P-12, r. 5.2
Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société

P-12, r. 6
Règlement sur les médicaments qu’un podiatre peut utiliser dans l’exercice de sa profession ou qu’il peut administrer ou prescrire à ses patients

P-12, r. 7
Règlement sur les modalités d’élection au conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

P-12, r. 8
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec

P-12, r. 9
Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre

P-12, r. 10
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

P-12, r. 11
Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres

P-12, r. 13
Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres

P-12, r. 14
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

C-26 – CODE DES PROFESSIONS

C-26, r. 2
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

C-26, r. 6
Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

C-26, r. 8
Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel

C-26, r. 9
Règlement sur le tableau des ordres professionnels