Conseil de discipline

Le conseil de discipline est composé de trois podiatres membres de l’Ordre et est présidé par un avocat nommé par le gouvernement. Le conseil est complètement indépendant de toutes les instances de l’Ordre.

Le conseil de discipline entend toute plainte formulée par le syndic contre un podiatre pour une infraction au Code des professions du Québec, au Code de déontologie des podiatres ou aux règlements de l’Ordre.

Lorsque le conseil procède à une audition relative à une plainte, il entend les deux parties impliquées (le syndic et le professionnel), ainsi que les témoins, et examine la preuve documentaire.

Après délibération, le conseil rend une décision de culpabilité ou de non-culpabilité.

Membres

Président

Décision par le bureau des présidents des conseils de discipline

Membres

Dr Marc-André Nadeau, podiatre
Dr Thanh Liem Nguyen, podiatre
Dr Martin Scutt, podiatre
Dre Constance Ladouceur Deslauriers, podiatre

Secrétaire

Me Sylvie Lavallée

Comité de révision

Un comité de révision est constitué au sein de chaque ordre en vertu de l’article 123.3 du Code des professions du Québec. Le mandat de ce comité est de permettre à toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête auprès du syndic et qui ne serait pas satisfaite de sa décision de faire une demande de révision et de demander l’avis du comité de révision relativement à cette décision. L’article 123.5 du Code des professions permet au comité de révision de :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’occasion de porter plainte;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non;
  • suggérer à un syndic de confier le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Membres

Dre Evelyne Elliot Tousignant, podiatre
Dr Zyad Hobeychi, podiatre

Comité de la formation

Le comité de la formation est chargé d’examiner le sujet de la qualité de la formation des podiatres et d’émettre des recommandations relatives aux compétences dites à l’entrée de la pratique en podiatrie. Il s’agit d’un comité consultatif composé de représentants de l’Ordre, du Bureau de coopération interuniversitaire et du ministère de l’Enseignement supérieur.

Membres

Dr Maxime Patenaude, podiatre, nommé par l’Ordre des podiatres du Québec
Dre Constance Ladouceur Deslauriers, podiatre, nommée par l’Ordre des podiatres du Québec
Dr Zyad Hobeychi, podiatre, nommé par le Bureau de coopération interuniversitaire
Dr William Lee, podiatre, nommé par le Bureau de coopération interuniversitaire
Madame Marie-Claude Riopel, conseillère aux affaires universitaires, nommée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)
Me Mina Chamsi, B.C.L./LL.B., directrice des affaires juridiques et professionnelles, Ordre des podiatres du Québec, et secrétaire

Comité d’inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des podiatres exerce son mandat en vertu du Code des professions du Québec. Il consiste à assurer la protection du public en procédant notamment à la surveillance générale de l’exercice des membres de l’Ordre.

Le comité d’inspection s’acquitte de ses obligations en procédant à l’inspection :

  • des dossiers tenus par les podiatres;
  • de leur registre, notamment les registres de stérilisation et des appareils et des équipements utilisés en podiatrie;
  • des médicaments et autres substances en leur possession;
  • de la compétence professionnelle de chaque podiatre;
  • du respect des obligations de chaque professionnel en matière de formation continue;
  • du niveau de savoir, savoir-faire et savoir-être de chaque podiatre.

Le comité d’inspection professionnelle peut aussi procéder à des inspections particulières portant plus précisément sur la compétence d’un podiatre lorsque celle-ci est mise en doute. Ce type d’inspection permet d’évaluer en profondeur la compétence d’un membre tant au niveau de ses connaissances théoriques que pratiques, et peut avoir lieu, notamment, à la suite d’un signalement reçu de la part du syndic, d’un collègue podiatre, à la demande du conseil d’administration, du public ou à la suite d’une inspection dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice lorsque le comité constate des lacunes chez un podiatre.

Le comité d’inspection professionnelle et ses inspecteurs ont le souci constant d’assurer à la population des services de soins podiatriques de qualité et qui sont sécuritaires. De plus, lorsqu’un inspecteur ou le comité d’inspection constate dans le cadre d’une inspection qu’un membre a commis une infraction à son Code de déontologie, au Code des professions ou à un des règlements de l’Ordre des podiatres, il en informe le syndic.

Pour en savoir plus, consultez le Programme de surveillance 2017 2018

Membres

Président

Dr Philippe Deschesnes, podiatre

Membres

Dre Caroline Descôteaux, podiatre, secrétaire du comité
Dr Camille Sabongui, podiatre

Inspecteurs

Dr Diegal Leger, podiatre
Dr Simon Pelletier, podiatre
Dre Sarah Langlois-Cantin, podiatre
Dr Ghyslain Delage, podiatre
Dre Geneviève Champagne, podiatre