Protection du public

L’Ordre des podiatres du Québec a pour principale mission de protéger le public qui fait appel aux services professionnels d’un podiatre.  En plus de s’assurer des qualifications des candidats, l’Ordre contrôle l’intégrité et le professionnalisme de ses membres et veille au maintien de leurs compétences.

Code de déontologie

Les podiatres sont tenus de respecter un Code de déontologie, gage de leur professionnalisme. Ce code encadre leurs activités professionnelles et régit leur conduite. Il regroupe des principes et normes de conduite professionnelle auxquelles le podiatre est tenus envers le public, ses clients et la profession, dont notamment celle de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité. Dans la section consacrée aux devoirs et obligations du podiatre envers le client, on y retrouve aussi des dispositions qui obligent le podiatre à :

• fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui rend;
• sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts;
• respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession;
• respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier qu’il a constitué à son sujet, et d’obtenir une copie de ces documents;
• demander et accepter des honoraires justes et raisonnables ainsi que de s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses honoraires et prévenir son client du coût approximatif de ses honoraires.

 

Syndic

L’intégrité et la conduite des podiatres sont encadrées, entre autre, par un processus disciplinaire. À cet effet, l’Ordre nomme parmi ses membres un syndic qui est chargé de faire enquête lorsqu’il est informé qu’un podiatre aurait commis une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur la podiatrie ou de ses règlements.

 

Plainte ou demande d’enquête

La plainte contre un podiatre ou la demande d’enquête sur sa conduite doit être faite par écrit et transmise au bureau du syndic, situé au siège social de l’Ordre.

La demande doit comporter l’identification du podiatre consulté, une description des faits reprochés au professionnel et s'il y a lieu, toutes copies de documents nécessaires à l’analyse de la demande d’enquête.

L’enquête du syndic est strictement confidentielle. Dans le cadre de son enquête, le syndic peut exiger tout renseignement ou document du professionnel. Il peut également rencontrer le podiatre et lui demander sa version des faits. Lorsque nécessaire, le syndic peut également demander l’avis d’un expert. Durant le processus d’enquête, le podiatre ne peut communiquer avec le plaignant sans l’autorisation écrite du syndic.

La durée d’une enquête varie selon la complexité et le nombre d’enquêtes en cours. Cependant, si le syndic n’a pas terminé son enquête dans les 90 jours de la réception de la demande d’enquête, il en informe par écrit le plaignant et lui fait rapport du progrès de son enquête. Tant que l’enquête n’est pas terminée, le syndic doit, tous les 60 jours, tenir le plaignant informé.

Aux termes de son enquête, le syndic informe par écrit le plaignant de sa décision de :

• porter plainte devant le Conseil de discipline;
• ne pas porter plainte;
• référer la demande au Comité d’inspection professionnelle;
• proposer la conciliation entre les deux parties.

Si le syndic décide de ne pas porter plainte, le plaignant peut, dans les 30 jours de la réception de la décision du syndic, demander l’avis du Comité de révision.

Le plaignant n’assume aucun frais pour la demande d’enquête et le processus disciplinaire.

 

Conseil de discipline

Si l’enquête du syndic révèle des manquements graves, le syndic saisit le Conseil de discipline de l’Ordre d’une plainte à l’endroit du podiatre. Le Conseil de discipline est un tribunal administratif indépendant formé du président (un avocat nommé par le gouvernement), et de deux podiatres. Les audiences du Conseil sont publiques, à moins que ce dernier n’ordonne le huis clos pour notamment assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d’une personne ou de sa réputation.

Le Conseil de discipline entend la plainte et décide de la culpabilité du professionnel. Le témoignage du plaignant, s’il est requis, est privilégié et ne peut être retenu contre lui devant une autre instance. Si le Conseil conclut à la culpabilité du podiatre, celui-ci lui impose, le cas échéant, la ou les sanctions suivantes :

• réprimande;
• radiation temporaire ou permanente du tableau, même si depuis la date de l’infraction il a cessé d’être inscrit;
• amende d’au moins 1 000 $ et d’au plus 12 500 $;
• révocation du permis;
• limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Il est possible d’en appeler de la décision du Conseil de discipline auprès du Tribunal des professions.

Il importe de souligner que ni le syndic, ni le Conseil de discipline de l’Ordre ne peuvent accorder de dédommagement ou un remboursement relativement à des services professionnels rendus. Les litiges concernant les services inadéquats et les dommages subis doivent être soumis aux tribunaux civils compétents.

 

Conciliation et arbitrage des comptes d’honoraires

Un client insatisfait du compte d’honoraires d’un podiatre peut s’adresser au syndic pour demander la conciliation entre les parties. Si une entente intervient, celle-ci est constatée par écrit et signée par les parties. Dans le cas contraire, le syndic transmet son rapport au client et au podiatre.

Suite à la réception du rapport de conciliation, un client peut demander l’arbitrage de ce compte d’honoraires au Conseil d’arbitrage.

Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des podiatres du Québec.

 

Pratique illégale

La profession de podiatre est une profession d’exercice exclusif. L’Ordre veille donc à ce que les non-membres n’exercent pas la profession au Québec, qu’ils n’utilisent pas le titre de podiatre ou qu’ils n'agissent pas de manière à laisser croire qu’ils sont membres de l’Ordre.

Pour s’assurer qu’une personne est bien inscrite au tableau des membres, consultez le répertoire des membres.