La podiatrie est une profession d’exercice exclusif

Une profession est d’exercice exclusif lorsque seuls les membres en règle d’un ordre ont le droit d’exercer exclusivement certaines activités ou de porter le titre qui s’y rattache. Parmi les professions d’exercice exclusif, on retrouve notamment les médecins, les pharmaciens, les avocats et bien sûr les podiatres.

Exercice illégal de la profession

Selon la Loi sur la podiatrie, tout acte qui a pour objet de traiter les affections locales des pieds qui ne sont pas des maladies du système constitue l’exercice de la podiatrie. Les podiatres sont les seuls autorisés à déterminer, par l’examen clinique et radiologique des pieds, l’indication du traitement podiatrique. Certains podiatres peuvent aussi faire des examens radiologiques, s’ils sont titulaires d’un permis de radiologie. Seul le podiatre peut exercer des activités en lien avec la podiatrie. Une personne qui n’est pas podiatre et qui pratiquerait des activités en lien avec la podiatrie pourrait être déclarée coupable d’exercer illégalement la profession.

Ainsi, à moins d’être membre de l’Ordre des podiatres du Québec, nul ne peut, de quelques façons que ce soit, exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre des podiatres, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire. En aucune circonstance, les personnes suivantes ne sont autorisées à déterminer, par l’examen clinique et radiologique des pieds, l’indication du traitement podiatrique ni à traiter les affections locales du pied au Québec :

  • les techniciens en soins des pieds;
  • les podologues;
  • les pédicures (esthéticiennes);
  • les assistants podiatriques;
  • les hygiénistes du pied.

Outre le médecin qui peut poser un diagnostic médical, il est interdit par ailleurs à toute personne de poser un diagnostic en ce qui concerne une affection locale du pied et de prescrire la médication associée ou de déterminer l’indication d’un plan de traitements, à moins d’être membre de l’Ordre des podiatres du Québec.

Toutefois, une infirmière est autorisée à déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments et prodiguer les soins et les traitements qui s’y rattachent.

Dans le même sens, un orthésiste est autorisé, en autant qu’il ait une ordonnance d’un médecin ou d’un podiatre, à fabriquer ou à modifier des orthèses du pied. Des ajustements ou des réparations d’orthèses peuvent être faits sans ordonnance s’il s’agit d’en prolonger l’utilisation lorsque l’état physique de la personne n’a pas changé et si les ajustements ou réparations ne modifient pas l’ordonnance originale s’il y a lieu.

Exercer la podiatrie ou laisser croire que l’on peut poser les activités du domaine de la podiatrie ou encore poser des actes réservés exclusivement à un podiatre est une infraction punie par les tribunaux du Québec et passible d’amendes de 1 500 $ à 20 000 $, dans le cas d’une personne physique ou, dans le cas d’une personne morale, d’amendes de 3 000 $ à 40 000 $. En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont portés au double.

Qui peut prescrire un médicament ou une orthèse pour vos pieds?

Seul un podiatre membre de l’Ordre des podiatres du Québec ou un médecin membre du Collège des médecins du Québec.

Usurpation de titre

En vertu du Code des professions du Québec, toute personne qui utilise un titre professionnel réservé doit être un membre de l’ordre professionnel concerné.

Ainsi, à moins d’être membre de l’Ordre des podiatres du Québec, nul ne peut de quelque façon que ce soit :

  • prétendre être podiatre;
  • utiliser l’un de ces titres ou un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est;
  • s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est.

Un non membre de l’Ordre qui en utilise le titre professionnel se rend coupable de ce qu’on appelle l’usurpation de titre.

Un individu qui a déjà été membre d’un ordre, mais qui pour une raison ou une autre n’est plus considéré comme un membre en règle (par exemple pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle, radiation disciplinaire, etc.) ne peut plus utiliser le titre professionnel ni poser les actes qui sont réservés aux membres de l’Ordre des podiatres du Québec.

Dans ces situations, qu’il s’agisse d’un membre radié ou de toute personne qui laisse croire qu’elle est podiatre sans être membre de l’Ordre de podiatres, l’Ordre intente des poursuites pour usurpation du titre de podiatre.

L’usurpation du titre de podiatre est une infraction punie par les tribunaux du Québec passible d’amendes de 1 500 $ à 20 000 $, dans le cas d’une personne physique ou, dans le cas d’une personne morale, d’amendes de 3 000 $ à 40 000 $. En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont portés au double.

Quoi faire en cas de doute?

Votre premier réflexe devrait être de vous questionner avant de confier la santé de vos pieds à un professionnel. Il est recommandé de consulter le tableau des membres de l’Ordre ou de contacter directement l’Ordre lorsque vous envisagez de faire appel à un podiatre.

Le tableau d’un ordre, bien plus qu’une liste de noms de professionnels près de chez vous, est un répertoire qui vous renseigne sur leur statut de membre.

Il vous permet de vérifier si :

  • la personne est réellement membre de l’Ordre des podiatres;
  • le membre fait l’objet d’une radiation, suspension ou limitation de son droit de pratique.

Vous ne devriez pas vous rendre chez une personne qui n’apparaît pas au Tableau des membres de l’Ordre ou qui fait l’objet d’une radiation, suspension ou limitation de son droit de pratique.

Faut-il dénoncer l’exercice illégal et l’usurpation de titre?

Oui, c’est très important pour votre protection ainsi que celle du public en général. Si le gouvernement a, par la création de lois professionnelles, réservé le droit uniquement à certaines personnes de pratiquer certaines activités, c’est parce que ces activités, comme la podiatrie, demandent une formation avancée et que son exercice peut causer des dommages sérieux à la santé des patients. C’est aussi parce qu’il a voulu que les ordres professionnels exercent un contrôle sur les compétences et la conduite de ces professionnels et assure que chaque membre possède une assurance responsabilité en cas de faute professionnelle.

Comment dénoncer une situation d’exercice illégal ou d’usurpation de titre?

C’est facile, gardez vos preuves et vos reçus si vous en avez, et communiquez avec l’Ordre.