Fonctionnement

Le conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions du Québec. Il est composé de trois podiatres membres de l’Ordre et est présidé par un avocat nommé par le gouvernement. Il est complètement indépendant de toutes les instances de l’Ordre.

Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée par le syndic contre un membre de l’Ordre ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre. Il peut sévir contre elle pour avoir enfreint une disposition du Code des professions du Québec, de la Loi sur la podiatrie, du Code de déontologie des podiatres ou un règlement régissant l’exercice de la pratique podiatrique.

Le conseil peut aussi entendre une plainte formulée directement par un patient qui dit être lésé.

Lorsque le conseil procède à une audition relative à une plainte, il entend les deux parties impliquées ainsi que les témoins et examine la preuve documentaire.

Les audiences du conseil sont publiques, à moins que ce dernier n’ordonne le huis clos pour notamment assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d’une personne ou de sa réputation.

Sanctions

Lorsqu’un membre de l’Ordre est reconnu coupable, le conseil entend les représentations des parties quant à la sanction et impose une ou des sanctions prévues au Code des professions du Québec. Ces sanctions peuvent comprendre :

  • une réprimande;
  • une amende se situant entre 1 000 $ et 12 500 $ pour chaque infraction;
  • la radiation temporaire ou permanente du tableau des membres;
  • la limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles;
  • la révocation du permis d’exercice;
  • la recommandation au conseil d’administration d’imposer des cours ou un stage de perfectionnement ou de confier le dossier du membre au comité d’inspection professionnelle.

Si le conseil décide de n’imposer aucune sanction au podiatre, un appel peut être porté devant le tribunal des professions, trente jours suivant la décision.

Ces décisions de culpabilité et les sanctions imposées sont rendues publiques.

Indemnisation

Le conseil de discipline ne peut ordonner à un podiatre d’indemniser un patient qui aurait subi des dommages. Ces réclamations doivent être adressées au podiatre directement, à son assureur en responsabilité professionnelle ou en intentant un recours devant les tribunaux.

Membres

Président

Décidé par le Bureau des présidences de conseils de discipline

Membres

Dr Marc-André Nadeau, podiatre
Dr Thanh Liem Nguyen, podiatre
Dr Martin Scutt, podiatre
Dre Constance Ladouceur Deslauriers, podiatre

Secrétaire

Me Sylvie Lavallée