Les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques, sous réserve d’une ordonnance qui en exigerait le contraire.
Ci-dessous, vous pouvez consulter les décisions disciplinaires rendues depuis 2005. Elles sont également accessibles sur le site de SOQUIJ ou sur le site de CanLII.
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Nom de l'intiméNuméro de dossierSébastien Nadeau32-22-00044 | Décision rectifiée sur la requête de renouvellement de l'ordonnance imposant la suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer des activités professionnelles (17-03-23)Sébastien Nadeau32-22-00044 | Décision sur la requête demandant la suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer des activités professionnelles (18-10-22)