L’intégrité et la conduite des podiatres sont encadrées, entre autres, par un processus disciplinaire. À cet effet, l’Ordre nomme parmi ses membres un syndic qui est chargé de faire enquête lorsqu’il est informé qu’un podiatre aurait commis une infraction aux dispositions du Code des professions du Québec, de la Loi sur la podiatrie, du Code de déontologie des podiatres ou de ses règlements.

Le syndic agit à titre de plaignant devant le conseil de discipline lorsqu’il estime, après enquête, que les faits allégués sont fondés et que la protection du public est en cause.

Cependant, une enquête du syndic ne mène pas toujours au dépôt d’une plainte devant le conseil de discipline. L’enquête du syndic peut révéler l’une des décisions suivantes :

  • les faits allégués font l’objet d’une conciliation entre les parties puisqu’ils ne mettent pas la protection du public en danger;
  • les faits allégués concernent la compétence professionnelle du membre et que le comité d’inspection professionnelle doit se saisir du dossier;
  • les faits allégués nécessitent un avis écrit qui sera conservé au dossier au podiatre;
  • le podiatre n’a commis aucun manquement.

Dans tous les cas, le syndic avise le demandeur de sa décision et la justifie. Il avise aussi le demandeur de son droit de recourir au comité de révision.

Types de recours

Il existe trois types de recours pour faire valoir ses droits concernant un podiatre.

Les recours disciplinaires

Les recours disciplinaires ont pour but de sanctionner un podiatre qui aurait commis une infraction au Code de déontologie des podiatres, à la Loi sur la podiatrie ou au Code des professions du Québec.

C’est le conseil de discipline qui décide de la sanction imposée, notamment :

  • une réprimande;
  • une amende;
  • une radiation temporaire ou permanente;
  • une révocation du permis de pratique.

Le recours disciplinaire ne permet pas à l’intimé de réclamer une compensation financière.

Le recours relatif aux honoraires professionnels

Les recours relatifs aux honoraires professionnels permettent à un patient, qui jugerait trop élevés les honoraires demandés par un podiatre pour des services fournis, d’obtenir une compensation.

Le cas échéant, le patient doit se soumettre à la procédure de conciliation et d’arbitrage prévue par l’Ordre.

Consultez la section relative à une demande de conciliation de compte.

Les recours judiciaires

Les recours judiciaires permettent à un patient d’obtenir une compensation financière lorsqu’il juge avoir subi des dommages par le podiatre traitant. On parle dans ces cas de recours civils.

Les recours judiciaires permettent aussi de sanctionner un professionnel qui aurait commis un acte criminel. Il s’agit de recours pénal.

Dans les deux cas, ces recours incombent aux tribunaux, même si vous pouvez demander une demande d’enquête auprès du syndic en parallèle.

Avant de porter plainte

La mission première de l’Ordre des podiatres du Québec est de protéger le public quant aux services offerts en soins podiatriques afin qu’il puisse bénéficier des meilleurs traitements et recevoir les meilleurs conseils en matière de soin des pieds.

Pour ce faire, l’Ordre s’engage à faciliter la démarche de toute personne qui ferait l’objet d’un manquement professionnel, si une situation malencontreuse pouvait survenir entre un podiatre et son patient.

Si vous croyez qu’un podiatre a fait preuve d’incompétence ou qu’il a failli à son engagement envers sa profession et que vous souhaitez porter plainte à son égard, nous vous invitons à consulter les différentes rubriques de la section pour le public.

Conciliation déontologique

La conciliation déontologique permet aux deux parties opposées – le plaignant et le professionnel mis en cause – de résoudre leur conflit sans l’intervention du conseil de discipline.

C’est le syndic qui peut proposer une conciliation déontologique, lorsqu’il est pris d’une situation conflictuelle et qu’il croit que les deux parties peuvent en arriver à un règlement entre eux.

Pour en arriver à une conciliation déontologique, la protection du public ne doit toutefois pas être en cause.