Une personne qui ne serait pas satisfaite de la décision du syndic de ne pas porter plainte peut faire une demande auprès du comité de révision dans un délai de 30 jours suivant la réception de la décision du syndic.

L’article 123.5 du Code des professions du Québec permet au comité de révision de :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’occasion de porter plainte;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête, le cas échéant, prendra la décision de porter plainte ou non;
  • suggérer à un syndic de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle.